Les conséquences de la loi anti pourriel sur votre marketing numérique (C-28)

Marketing par courriel Publié le 15 Juin 2020

Les principaux changements quelle apporte

Le 1er Juillet 2014 la loi C-28, dite loi anti-pourriel est entrée en vigueur au Canada. Elle protège les destinataires de pourriels en veillant à ce que les entreprises se concurrencent sur les marchés internationaux. La loi concerne tous les moyens électroniques (courriels, messagerie instantanée, SMS, réseaux sociaux) pour promouvoir ou commercialiser un organisme, un produit ou un service.

Les consentements:

Il existe ainsi deux types de consentements:

- Tout dabord, le consentement explicite, qui implique la présence dune preuve dacceptation à conserver. Cela comporte lacceptation verbale, la preuve électronique, la preuve papier et le « double opt-in ». Ce consentement est le moyen le plus efficace. Il sagit dun lien qui apparaît dans un courriel et qui nécessite un clic pour confirmer linscription.
- Dautre part, il est possible de démontrer un consentement par une relation daffaires. On parle alors de consentement implicite. Pour être valable, la relation daffaires doit faire partie des suivantes: 

  • Contrat (24 mois)
  • Achat effectué (24 mois)
  • Relation privée (en cours)
  • Demande de renseignement (6 mois)
  • Carte daffaire 
  • Un courriel affiché publiquement en lien avec votre domaine dactivité

Vous l’aurez compris, le but étant de passer du consentement implicite au consentement explicite.

Le contenu du courriel selon la loi C-28:

Pour commencer, lobjet du courriel doit explicitement retranscrire le contenu du message. Il est désormais obligatoire de sidentifier clairement à lintérieur du courriel. De plus, linfolettre doit contenir un lien permettant aux destinataires de pouvoir se désabonner. À partir du clic de désinscription, lentreprise aura un délai de dix (10) jours ouvrables pour supprimer l’internaute de sa liste.

 

 

Sanctions et conséquences aujourd’hui:

Les sanctions de la loi et ce qu’elle a changé aujourd’hui:

Cette loi est entrée en vigueur le 1er Juillet 2014. Il est désormais possible de se faire sanctionner pour son non-respect. Le montant de la sanction peut être élevé. En effet, elle peut monter jusqu’à 10 millions de dollars par infraction. Aujourd’hui, on constate que bon nombre d’entreprises ne connaissent pas ou très peu cette loi. En effet, une étude de l’AMR (l’association du marketing relationnel) a révélé que moins de 6% des entreprises interrogées répondaient correctement à leur questionnaire. Pourtant, dans ces questionnés, 71% affirment bien connaître la loi C-28. Retrouverez sur le site du gouvernement canadien toutes les informations utiles sur cette loi. Consultez toutes les nouvelles sur les pourriels au Canada

Une baisse du marketing par courriel:

L’étude de l’AMR démontre également que bon nombre de firmes n’ont pas changé leurs pratiques. Effectivement, seulement 10% de ces dernières ont adapté leur marketing par courriel. L’AMR dévoile qu’environ 9% des entreprises ont d’ailleurs cessé de faire du marketing par courriel par peur des sanctions. 

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A propos de l'auteur

Paul Intéressé par le marketing numérique. J'ai un grand intérêt pour les nouvelles technologies.

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