LES CONSÉQUENCES DE LA LOI ANTI POURRIEL SUR VOTRE MARKETING NUMÉRIQUE (C-28)

Marketing par courriel (4)
1 avr. 2022

Les principaux changements qu’elle apporte

Le 1er Juillet 2014 la loi C-28, dite loi anti-pourriel est entrée en vigueur au Canada. Elle protège les destinataires de pourriels en veillant à ce que les entreprises se concurrencent sur les marchés internationaux. La loi concerne tous les moyens électroniques (courriels, messagerie instantanée, SMS, réseaux sociaux) pour promouvoir ou commercialiser un organisme, un produit ou un service.

Il existe ainsi deux types de consentements:

- Tout d’abord, le consentement explicite, qui implique la présence d’une preuve d’acceptation à conserver. Cela comporte l’acceptation verbale, la preuve électronique, la preuve papier et le « double opt-in ». Ce consentement est le moyen le plus efficace. Il s’agit d’un lien qui apparaît dans un courriel et qui nécessite un clic pour confirmer l’inscription.
- D’autre part, il est possible de démontrer un consentement par une relation d’affaires. On parle alors de consentement implicite. Pour être valable, la relation d’affaires doit faire partie des suivantes: 

  • Contrat (24 mois)
  • Achat effectué (24 mois)
  • Relation privée (en cours)
  • Demande de renseignement (6 mois)
  • Carte d’affaire 
  • Un courriel affiché publiquement en lien avec votre domaine d’activité

Vous l’aurez compris, le but étant de passer du consentement implicite au consentement explicite.

Le contenu du courriel selon la loi C-28:

Pour commencer, l’objet du courriel doit explicitement retranscrire le contenu du message. Il est désormais obligatoire de s’identifier clairement à l’intérieur du courriel. De plus, l’infolettre doit contenir un lien permettant aux destinataires de pouvoir se désabonner. À partir du clic de désinscription, l’entreprise aura un délai de dix (10) jours ouvrables pour supprimer l’internaute de sa liste.

Sanctions et conséquences aujourd’hui:

Les sanctions de la loi et ce qu’elle a changé aujourd’hui:

Cette loi est entrée en vigueur le 1er Juillet 2014. Il est désormais possible de se faire sanctionner pour son non-respect. Le montant de la sanction peut être élevé. En effet, elle peut monter jusqu’à 10 millions de dollars par infraction. Aujourd’hui, on constate que bon nombre d’entreprises ne connaissent pas ou très peu cette loi. En effet, une étude de l’AMR (l’association du marketing relationnel) a révélé que moins de 6% des entreprises interrogées répondaient correctement à leur questionnaire. Pourtant, dans ces questionnés, 71% affirment bien connaître la loi C-28. Retrouverez sur le site du gouvernement canadien toutes les informations utiles sur cette loi. Consultez toutes les nouvelles sur les pourriels au Canada

Une baisse du marketing par courriel:

L’étude de l’AMR démontre également que bon nombre de firmes n’ont pas changé leurs pratiques. Effectivement, seulement 10% de ces dernières ont adapté leur marketing par courriel. L’AMR dévoile qu’environ 9% des entreprises ont d’ailleurs cessé de faire du marketing par courriel par peur des sanctions.

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